L’usage de l’intelligence artificielle par les agents de l’État sort progressivement de la zone grise. Le 16 juin 2026, la Direction interministérielle du numérique (DINUM), avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), a publié le premier Guide d’usage de l’IA pour les agents publics de l’État. Le gouvernement le présente comme un cadre commun destiné à accompagner des usages déjà installés dans les administrations.
Le document assume d’emblée une distinction importante : il constitue un référentiel interministériel, pas un règlement supplémentaire. Lorsqu’un ministère, une administration ou un métier dispose de règles spécifiques, celles-ci restent prioritaires. Dans les autres situations, les 58 pages du guide apportent aux agents des repères communs sur les outils utilisables, les informations à protéger et les précautions à prendre.
Cette publication accompagne un changement d’échelle. L’État ne cherche plus seulement à expérimenter l’IA dans quelques projets pilotes : il commence à organiser son utilisation comme un outil professionnel quotidien. La stratégie gouvernementale publiée le même jour évoque d’ailleurs explicitement la volonté de réduire les usages non maîtrisés d’outils grand public, qualifiés d’« IA clandestine », en proposant des solutions adaptées aux contraintes de l’administration.
Un principe de départ : l’IA est autorisée
Le message le plus immédiat du guide tient en quelques mots : « L’IA est autorisée pour les agents publics, dans un cadre défini. » Son utilisation n’est donc pas interdite par principe, mais elle doit respecter trois éléments majeurs : la nature des données, le choix de l’outil et la validation humaine.
L’agent doit privilégier les solutions mises à disposition ou explicitement approuvées par son administration, vérifier les résultats produits et rester capable d’assumer le document, l’analyse ou la décision qui en découle. Le guide recommande également de ne pas faire de l’IA un réflexe automatique : un moteur de recherche, un logiciel spécialisé ou une simplification du processus peuvent parfois répondre plus directement au besoin.
Cette logique repose notamment sur les limites connues des modèles génératifs. Le document rappelle qu’ils peuvent produire des informations fausses mais plausibles, inventer des références, reproduire des biais, utiliser des connaissances devenues obsolètes ou être exposés à des attaques telles que l’injection d’instructions dissimulées dans des documents. Une réponse correctement rédigée ne constitue donc pas, à elle seule, une garantie d’exactitude.
Outils de l’État, licences professionnelles et services grand public
Le guide distingue clairement plusieurs catégories de solutions. En première ligne figurent les outils développés ou déployés par l’État, qui doivent constituer le choix privilégié pour les usages professionnels.
Parmi eux figure l’Assistant interministériel, une plateforme opérée par la DINUM pour dialoguer avec différents modèles d’IA générative dans un environnement conçu pour les agents publics. Le guide cite également Transcripts pour l’enregistrement et la transcription de réunions en présentiel, ainsi que Visio pour les visioconférences, leur transcription et leur résumé. (ia.numerique.gouv.fr)
Le deuxième niveau concerne les outils commerciaux acquis par une administration. Le document cite explicitement les versions professionnelles de ChatGPT d’OpenAI et de Claude d’Anthropic, ainsi que des solutions spécialisées dans des domaines comme le droit ou la création graphique. Leur utilisation dépend des contrats conclus, des garanties de sécurité et des catégories de données autorisées par l’administration concernée.
Le guide ne réduit d’ailleurs pas cette question à l’emplacement physique des serveurs. Pour les traitements sensibles, il demande également de considérer le pays d’établissement du fournisseur, les sociétés qui contrôlent ou exploitent le service, ses sous-traitants et le droit auquel ces acteurs sont soumis. Un hébergement dans l’Union européenne ne suffit donc pas, à lui seul, à déterminer le niveau de maîtrise juridique d’un service.
Enfin viennent les services commerciaux gratuits accessibles à tous. ChatGPT, Claude, Gemini, Gemini NotebookLM ou Vibe, le nom utilisé dans le document pour l’ancien Le Chat de Mistral AI, sont cités parmi les exemples. Pour ces services, la règle proposée aux agents est particulièrement simple : une information qui ne pourrait pas être publiée librement sur Internet ne doit pas y être envoyée.
Résumer avec un service autorisé un rapport parlementaire déjà public entre ainsi dans le champ des usages envisagés. Y déposer le compte rendu nominatif d’une réunion interne, un dossier d’usager, des informations médicales, des données RH ou des éléments couverts par le secret professionnel en sort.
Les données personnelles ne sont pas le seul sujet
La protection des informations constitue l’un des fils conducteurs du document. Le RGPD s’applique naturellement lorsque des données personnelles sont traitées, mais le guide rappelle que toutes les informations sensibles pour une administration ne sont pas nécessairement des données personnelles.
Notes préparatoires à un arbitrage, projets confidentiels, informations stratégiques ou économiques, éléments couverts par le secret professionnel ou par le secret des délibérations gouvernementales font également partie des informations qui ne doivent pas être transférées vers un service grand public. Pour les données classifiées ou portant une mention de protection, seuls les outils explicitement homologués par l’administration sont admis.
Lorsque la situation n’est pas claire, le guide identifie plusieurs interlocuteurs : hiérarchie, service informatique, référent cybersécurité et délégué à la protection des données. Un usage régulier impliquant des données personnelles doit notamment conduire à vérifier avec le DPD que le traitement est correctement pris en compte dans le registre de l’administration.
Cinq principes pour ramener l’IA dans les règles ordinaires du travail
L’ensemble du cadre repose sur cinq principes. Le premier affirme que l’agent public reste responsable de ses productions et de ses décisions. Le deuxième impose d’adapter l’outil aux données traitées. Le troisième concerne la transparence sur l’intervention de l’IA. Le quatrième rassemble les questions de droit, d’éthique et de sobriété. Le dernier concerne la formation des agents.
La responsabilité humaine occupe une place centrale. Une IA peut préparer un brouillon, synthétiser des documents ou structurer une analyse, mais le document final doit être contrôlé par l’agent qui l’utilise. Le guide exclut notamment la publication automatique d’un contenu généré sans relecture ou l’envoi autonome de courriels à des usagers et partenaires pour les situations critiques.
Cette exigence augmente avec la sensibilité de la tâche. Une synthèse documentaire n’appelle pas le même niveau de contrôle qu’un document juridique, une décision administrative individuelle ou un traitement concernant directement une personne. Lorsqu’une vérification sérieuse n’est pas réalisable après génération, le guide envisage même que l’IA soit écartée du processus.
Informer lorsque l’IA intervient réellement dans le travail
Le troisième principe porte sur la transparence. Le guide distingue une simple correction ou reformulation d’un texte déjà rédigé par l’agent d’une intervention plus substantielle dans la production d’une note, d’une analyse, d’une synthèse ou dans la préparation d’une décision.
Différentes formulations sont proposées selon les situations. Pour un document interne, l’agent peut par exemple préciser qu’une première version a été préparée avec un outil d’IA avant d’être relue et complétée. Pour certaines productions externes, le guide propose des mentions indiquant qu’un contenu a été partiellement généré par une IA puis vérifié par un agent.
La situation est différente lorsque l’usager interagit directement avec une machine. Un assistant conversationnel sur un site public doit clairement se présenter comme tel. Le document rappelle également les dispositions spécifiques applicables aux décisions administratives individuelles fondées sur des traitements algorithmiques et aux décisions entièrement automatisées.
Une trace pour les usages à fort impact
Lorsqu’une IA contribue à une décision administrative importante, le guide introduit également une logique de traçabilité. L’administration doit notamment être en mesure de retrouver l’outil utilisé, le résultat proposé par le système, la décision finalement retenue et les critères ou motivations mobilisés.
Cette documentation vise à conserver une capacité d’explication et de contrôle. L’enjeu apparaît notamment pour l’attribution d’une aide, le refus d’un dossier ou certaines décisions touchant directement un agent ou un usager.
Le recrutement bénéficie d’un traitement spécifique. Le guide rappelle que l’analyse ou l’évaluation de candidatures par un système d’IA peut relever des usages à haut risque encadrés par le règlement européen sur l’intelligence artificielle et recommande aux agents de s’abstenir lorsqu’aucun dispositif formel n’a été validé par leur administration.
Droit d’auteur, biais et sobriété entrent dans le quotidien
La doctrine ne s’arrête pas à la confidentialité des données. Le guide introduit également des réflexes concernant l’impact environnemental, les biais et la propriété intellectuelle.
Avant de lancer une génération, l’agent est invité à se demander si l’IA apporte réellement quelque chose à la tâche. Le document recommande d’éviter les sollicitations automatiques pour des opérations simples, de limiter les requêtes inutiles et de privilégier les outils les moins lourds lorsqu’ils répondent correctement au besoin.
Pour les contenus destinés à être diffusés, une vérification des textes et des images générés est également demandée. Le guide appelle à rechercher les sources lorsqu’elles sont nécessaires, à contrôler l’origine des éléments utilisés et à ne pas considérer une production d’IA comme automatiquement réutilisable sans examen préalable.
Même vigilance sur les biais. Stéréotypes de genre, représentations culturelles dominantes ou suppositions liées à la situation sociale figurent parmi les exemples cités. La réponse retenue repose une nouvelle fois sur la capacité de l’agent à repérer ces biais, à comparer différentes formulations et à corriger la production avant utilisation.
L’État veut aussi former ses agents
Le cinquième principe concerne les compétences. Le guide ne demande pas aux agents de devenir spécialistes des modèles de langage, mais de comprendre suffisamment leur fonctionnement pour connaître leurs limites.
Il rappelle notamment qu’un système génératif travaille à partir de probabilités, qu’il peut produire une réponse cohérente sans qu’elle soit exacte et que ses connaissances peuvent ne pas intégrer les développements les plus récents. Les agents sont orientés vers le Campus du numérique public, la plateforme Mentor, les formations propres aux ministères et les communautés de pratiques internes.
La DINUM a parallèlement créé un portail consacré aux chartes IA de l’administration. On y retrouve les cadres publiés notamment par le ministère de l’Intérieur, les ministères sociaux, le Conseil d’État, la DGAFP ou le Service d’information du Gouvernement, preuve que le guide interministériel constitue un socle et non un document isolé.
RH, réunions, droit, finances : l’IA descend dans les métiers
La seconde moitié du document quitte largement les principes généraux pour présenter des situations de travail. Sept grandes familles sont abordées : ressources humaines, gestion de projet et réunions, communication, développement numérique, juridique et réglementation, finances et gestion budgétaire, management et encadrement.
En ressources humaines, une chargée de mission utilise par exemple l’assistant pour transformer une circulaire nationale complexe en note pratique destinée aux managers. L’instruction demande explicitement de ne créer aucune nouvelle règle et de conserver le sens juridique du texte ; la version obtenue doit ensuite être confrontée à la circulaire originale et, lorsque nécessaire, relue par un spécialiste RH ou juridique.
Pour les réunions, plusieurs scénarios montrent comment exploiter une transcription automatique afin d’obtenir une synthèse des discussions, des décisions, des arbitrages restant à effectuer et des actions à conduire. Le contrôle porte alors autant sur la qualité de la transcription que sur la distinction entre une idée évoquée au cours de la réunion et une décision réellement prise.
Les juristes disposent d’exemples consacrés au résumé d’un texte de loi ou d’une jurisprudence et à la vulgarisation d’un document réglementaire. Les instructions imposent de partir du texte fourni et de contrôler ensuite les références, les nuances juridiques, les exceptions et les éventuelles interprétations proposées par le modèle.
Même principe dans les finances. Pour synthétiser un rapport d’audit ou préparer une note sur l’exécution budgétaire, l’IA sert à organiser et à restituer les informations, tandis que les montants, les écarts et leur interprétation restent sous le contrôle du responsable.
Les équipes numériques sont, elles, invitées à exploiter ces outils pour documenter du code, générer des cas de test ou traduire des documentations techniques. Les commandes, paramètres et spécifications doivent néanmoins rester strictement conformes aux systèmes réellement utilisés et faire l’objet d’une validation technique avant diffusion.
Le prompt entre dans la boîte à outils administrative
Le guide consacre enfin plusieurs pages à la manière de dialoguer avec une IA générative. La méthode proposée repose sur quatre éléments principaux : donner le contexte, fournir les documents de référence nécessaires, formuler une consigne précise et indiquer le format attendu.
L’agent est ainsi invité à préciser son métier, le destinataire du document, l’objectif poursuivi, le ton, la longueur ou encore la structure souhaitée. Lorsque la demande est complexe, le guide recommande même de demander à l’IA de poser des questions avant de commencer, afin de clarifier le besoin puis d’affiner progressivement le résultat.
Cette partie pratique reste toutefois indissociable du reste du dispositif. Un prompt détaillé n’exonère ni du choix correct de l’outil, ni de la protection des données, ni de la vérification finale du résultat.
De l’expérimentation à la normalisation des usages
La publication de ce guide matérialise surtout une nouvelle étape dans l’adoption de l’IA par l’administration. L’État ne se contente plus de recenser quelques expérimentations : il commence à définir les conditions dans lesquelles un agent peut utiliser une intelligence artificielle pour rédiger, analyser, traduire, préparer une réunion, travailler sur du code ou exploiter une documentation.
Le cadre n’est pas présenté comme définitif. La DINUM précise que le guide en ligne sera actualisé en fonction des évolutions technologiques, juridiques et des retours des administrations, tandis que les chartes ministérielles continueront de préciser les règles propres à chaque métier et à chaque type de données.
À travers ses 58 pages, une ligne reste constante : l’IA est désormais intégrée parmi les outils de travail envisageables pour les agents de l’État, mais son usage ne modifie pas la chaîne de responsabilité. La machine peut préparer, structurer, résumer ou suggérer ; l’agent reste chargé de vérifier, de décider et d’assumer le résultat final.
Augustin GARCIA
