La présomption d’utilisation, la clé pour encadrer les IA génératives

La présomption d’utilisation, la clé pour encadrer les IA génératives

Adoptée au Sénat le 8 avril 2026, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les IA génératives vise à rééquilibrer le rapport de force entre créateurs et fournisseurs d’intelligence artificielle. Son principe est simple. Lorsqu’un créateur apporte des indices sérieux d’exploitation de son œuvre, l’entreprise d’IA devra démontrer qu’elle ne l’a pas utilisée.

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